Vendeur
Le siège social de Chocopolis est situé à 1000 Bruxelles, Grasmarkt/ Rue du Marché aux Herbes 81. Chocopolis est enregistrée dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0878.761.897 avec le numéro de TVA BE 0878.761.897 (ci-après dénommée le "Vendeur").

Application
Avec chaque commande, l’Acheteur accepte nos conditions générales de vente qui font intégralement partie de tout contrat passé entre le Vendeur et l’Acheteur, même si les conditions générales de l’Acheteur sont contraires aux présentes conditions générales de vente, sauf dispositions particulières contraires expressément écrites acceptées par nous.

Devis et acceptation de la commande
Les devis du Vendeur sont toujours sans engagement. Le Vendeur est seulement soumis à une commande après l’avoir confirmée par écrit ou après avoir commencé son exécution. Les informations sur les produits et les prix, ainsi que les détails informatifs sont établis et communiqués sous réserve de modifications et corrections ultérieures.

Livraison
Tous les produits sont livrés uniquement dans les pays mentionnés sur le site web de Chocopolis. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée par le Vendeur dans la confirmation de commande. Les dates de livraison mentionnées ne créent aucun droit. Les dates de livraison mentionnées sont uniquement à titre indicatif. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à la résolution de la vente ou au paiement de dommages et intérêts à l’Acheteur, sauf en cas d’un retard intentionnel par le Vendeur.

Une adresse de livraison erronée est de la seule responsabilité de l’Acheteur et peut donner lieu à des coûts supplémentaires.

Les prix indiqués par le Vendeur sont exclusifs des frais de transport et de livraison des marchandises, sauf dispositions particulières contraires. Les frais de transport et de livraison sont mentionnés séparément.

Réserve de propriété
Les biens demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au versement intégral du prix d’achat – le cas échéant augmenté des intérêts moratoires conventionnels, de l’indemnité forfaitaire conventionnelle et des frais. Si l’Acheteur est resté en défaut de paiement, le Vendeur préserve le droit de reprendre les marchandises au frais de l’Acheteur.

Réclamations
Pour être recevables, les réclamations de l’Acheteur doivent parvenir au Vendeur par l’envoi d’une lettre recommandée :
(a) concernant une livraison non-conforme, dans les huit (8) jours suivant la livraison ;
(b) concernant des vices cachés, dans les huit (8) jours suivant la découverte du vice caché ou au moment raisonnable où cela aurait pu se produire.

Garantie
La garantie du Vendeur se limite aux vices cachés et aux achats de consommation, tous les deux inscrits dans le Code Civil. Le Vendeur est seulement responsable en cas de dommages intentionnels ou d’une erreur grossière de la part du Vendeur. Le Vendeur n’est responsable d’aucun dommage indirect, général ou particulier, subi par l’Acheteur.

Droit de renonciation
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, l’Acheteur a le droit de notifier le Vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Par contre, la loi n’est pas applicable pour l’alimentation et les marchandises spécialement créées pour l’Acheteur, conformément à l’article 47, §4, 2° de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. L’Acheteur n’a donc pas le choix de faire usage du droit de renonciation.

Force majeure
En cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ses obligations envers l’autre partie. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de délai d’exécution ou en cas de non-exécution de l’accord à cause de circonstances exceptionnelles comme : une interruption de production, un problème d’approvisionnement ou un manque de matière brute, un problème avec les employés, un problème avec l’énergie ou le transport, une grève, un lock-out, une interruption de travail ou d’autres conflits de travail, qui ont un effet sur le Vendeur ou ses fournisseurs, même si ces évènements sont prévisibles.

Prix et paiement
Toutes les taxes sont comprises dans les prix indiqués sur le site web. Les prix indiqués sur le site web sont hors frais de transport. Les frais d’expédition éventuels sont pour l’Acheteur. Le Vendeur préserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués sur le site web au moment de la commande de l’Acheteur. Le paiement des factures peut se faire en ligne au moyen de cartes de crédit ou autres modes de paiement électroniques internationaux valables. Les factures sont payables sans escompte au plus tard à la date d’échéance, sauf mention contraire sur la facture. Pour être recevable, toute réclamation concernant une facture doit être formulée en détails par lettre recommandée endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement. En cas de retard de paiement, les montants des factures impayées seront majorés en droit et sans aucune mise en demeure préalable d’un intérêt au taux de 1 % par mois à partir de la date de facturation. En cas de défaut de paiement, et si une mise en demeure par lettre ordinaire est restée sans suite pendant quatorze (14) jours, une indemnisation d’un montant de 10 % des montants impayés sera due. Le Vendeur préserve le droit de suspendre l’exécution de tout accord avec l’Acheteur ou de mettre fin au contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec effet immédiat, en cas de non-paiement partiel ou total ou en cas d’infraction quelconque, sans intervention judiciaire. Dans ce cas, le Vendeur préserve également le droit d’exiger immédiatement toutes créances, même celles non encore échues, ou d’effectuer les livraisons seulement contre paiement en espèce, nonobstant des accords antérieurs et sans préjudice des autres droits éventuels du Vendeur. Si le Vendeur n’intervient pas immédiatement en cas de faute de l’Acheteur, cela ne peut être considéré comme une renonciation de la part du Vendeur de faire appel ultérieurement.

Données à caractère personnel
En achetant sur le site web du Vendeur, l’Acheteur autorise formellement à procéder au traitement de ses données à caractère personnel et à les utiliser dans son administration interne, la gestion des commandes, des livraisons, et de la facturation, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le traitement des données pour le marketing et la publicité personnalisée, s’effectue uniquement après que l’Acheteur s’est déclaré explicitement d’accord au moment de sa commande. Le Vendeur n’a strictement pas le droit de transmettre les données personnelles à des tiers. L’Acheteur a le droit de consulter et de corriger ses données à tout moment. L’Acheteur a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour des informations complémentaires le client est prié de s'adresser au registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

Preuve
Toutes les parties acceptent dans le cadre de leur relation la preuve électronique (e-mail de confirmation de la réception de la commande et du payement, e-mail de confirmation d’envoi de la commande, facture électronique).

Séparabilité
Si un terme des présentes Conditions Générales de Vente est réputé nul, celui-ci n’affectera en rien la validité et la nature exécutoire des autres termes.

Compétence
Tout litige relatif au contrat conclu est soumis au droit belge. Les tribunaux de Belgique sont seuls compétents pour le règlement de tels litiges.

 

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